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Eco-taxe

L'Eco-taxe :

 

Depuis le 15 novembre 2006 tous les produits électriques et électroniques vendus en ligne ou en magasin sont sujet à une Eco-taxe , le prix de cette  Eco-taxe est indiqué à côté du prix de vente de tous nos produits .

 vous pouvez consulter le site : www.eco-systemes.com .

Comment se débarrasser d’un appareil usagé ?

Ne jetez plus vos anciens appareils. Désormais, dans un objectif d’intérêt général, une nouvelle filière de collecte et de recyclage se met en place, conformément à la réglementation européenne et aux principes du développement durable. Plusieurs solutions se mettent donc progressivement en place.
Picto poubelle barrée

1 - Que faire de votre appareil ?

Trois options sont possibles :

> la reprise "Un pour un" par le distributeur

Si vous achetez un autre appareil du même type, les distributeurs sont tenus par la réglementation de reprendre l’ancien gratuitement : c’est le principe du "1 pour 1". Vous pouvez ainsi déposer votre ancien appareil à l’accueil, au service après-vente ou dans tout en droit signalé par le symbole "point de collecte". Si votre nouvel appareil vous est livré à domicile, vous pouvez demander au livreur de vous reprendre l’appareil usagé.

> le dépôt dans une déchèterie adaptée

La plupart des collectivités locales vont s’organiser pour mettre en place la collecte sélective et le retraitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). C’est donc à elles qu’il faudrait s’adresser pour connaître la déchèterie appropriée la plus proche de chez soi. De leur côté, celles-ci fourniront à leurs habitants les informations nécessaires.

> le don à des entreprises d’économie solidaire, en vue du réemploi
Même si vous souhaitez renouveler un équipement, votre appareil usagé peut peut-être encore servir. Même s’il ne fonctionne plus, il peut constituer une source utile de pièces détachées. Pourquoi ne pas en faire don à une association ou une entreprise d’économie solidaire ? Spécialisées dans la récupération et le ré-emploi, celles-ci collectent, remettent en état et revendent à prix réduits des équipements qui peuvent encore fonctionner. Ces réseaux comme Emmaüs (www.emmaus-france.org) ou Envie (www.envie.org) permettent en outre à des personnes en difficulté de se réinsérer dans le monde du travail. En 2005, Envie a ainsi employé plus de 1100 personnes en situation difficile.


2 - Veillez à ce que l’appareil soit :

> complet et non désassemblé.
Si tous les appareils usagés sont concernés par la filière, complets ou incomplets (ex : un lave-linge sans moteur), mieux vaut pourtant jeter un équipement complet. Une manière d’éviter tout risque de dangerosité et de pollution (ex : les réfrigérateurs contiennent des chlorofluorocarbones), et d’optimiser la valorisation de l’équipement en fin de vie. De plus, l’appareil complet garde son potentiel de réemploi, si celui-ci est envisageable. De même, si l’équipement comporte des accessoires - utiles en cas de réutilisation -, ils sont aussi concernés par la collecte sélective.

> vidé des produits, liquides ou substances qu’il contient
À savoir, eau des lave-linge et lave-vaisselle, sacs-poussière des aspirateurs, produits alimentaires, produits chimiques…

> débarrassé des éléments potentiellement coupants

> nettoyé des nuisibles et parasites


3 - Quid de l’emballage ?

Les emballages ne sont pas concernés par la filière DEEE. Si vous l’avez conservé, l’emballage doit être jeté dans la poubelle adéquate (papiers, cartons, etc…) Encore une fois, si l’appareil a vocation au réemploi, il est conseillé de conserver son mode d’emploi ou sa notice pour les présenter avec l’équipement.

4 - Le cas des lampes
Aucune source lumineuse ne doit être jetée dans les conteneurs ou bacs à verre. Les lampes à économie d’énergie et les tubes fluo doivent être déposés, non cassés et sans emballage, dans les Points de collecte dédiés. Attention, les ampoules halogènes et à filament ne sont pas recyclées et doivent être jetées dans la poubelle ordinaire.

Que signifie le sigle : "Poubelle barrée" ?

 


Tous les producteurs doivent marquer les produits neufs qu’ils mettent sur le marché depuis le 13 août 2005 du symbole "Poubelle barrée".

Ce symbole signifie :

> que l’appareil est recyclable ;

> qu’il ne doit plus être jeté avec les autres déchets et qu’il fera l’objet d’une collecte sélective en vue de sa réutilisation, de son recyclage ou de sa valorisation. S’il contient des substances susceptibles de nuire à l’environnement, celles-ci seront éliminées ou neutralisées ;

> ce symbole permet par ailleurs de distinguer les nouveaux équipements du "gisement historique" (produits anciens mis sur le marché avant le 13 août 2005).

Cet appareil peut être redonné au distributeur lors de l’achat d’un nouvel appareil équivalent. Si vous ne souhaitez pas le remplacer, vous pouvez en faire don à une association sociale et solidaire qui, après remise en état, le remettra en circulation, ou encore le déposer dans une déchèterie, si votre commune a mis en place une collecte sélective de ces produits.

Comment lire les étiquettes





Désormais, sur chaque appareil électrique ou électronique que vous achetez, vous contribuez au financement collectif de la nouvelle filière, en acquittant une "éco-participation". Celle-ci est affichée très lisiblement, séparément du prix du produit, dans un objectif de transparence. Cette somme est d’abord versée par le producteur à l’éco-organisme, pour financer la collecte, la réutilisation et le recyclage d’un équipement usagé équivalent, et varie donc selon le produit et le type de traitement qu’il exige. Elle est ensuite répercutée à l’identique par le producteur au distributeur jusqu’au consommateur, dans le cadre d’un système à but non lucratif.

Cet affichage correspond aussi à un objectif de pédagogie afin que nous ayons tous conscience du coût de prise en charge de la fin de vie des produits que nous consommons.

A titre d’exemple : chez Eco-systèmes, l’éco-participation est de 10 centimes d’euro pour un réveil, 1 euro pour un aspirateur, 6 euros pour un lave-vaisselle, de 1 à 8 euros pour un téléviseur ou encore 13 euros pour un réfrigérateur (voir le barème dans la rubrique Les produits concernés). L’éco-participation ne figure pas nécessairement sur le ticket de caisse. En revanche, elle doit apparaître clairement sur la facture, s’il y en a une.
L'éco-participation est soumise à TVA et ne peut pas faire l’objet de remise.
Attention : d’autres producteurs, n’adhérant pas à Eco-systèmes, pratiquent des tarifs différents.
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Les renseignements apparaissant dans ces pages peuvent contenir des erreurs et ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part.

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