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VENTE en France métropolitaine , en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Italie, en Espagne, au Portugal et en Suisse uniquement
Muller Photo Service
34 BD de Strasbourg galerie le carrousel
83000 TOULON
tel: 0961633903
GSM 06 07 03 69 69 ( uniquement en cas d'urgence )
FAX 04 94 92 52 06
Email : contact@muller-photo-service.fr
SIRET 397 488 024 00027 APE 748A
N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 16 397 488 024
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site MULLER PHOTO SERVICE. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur MULLER PHOTO SERVICE pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MULLER PHOTO SERVICE, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que MULLER PHOTO SERVICE ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions.
MULLER PHOTO SERVICE est en droit de modifier à tout moment et sans avis préalable, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions en matière de paiement, de garantie et d'engagement de la responsabilité. MULLER PHOTO SERVICE vous conseille une vérification régulière de son site web et des présentes conditions générales . Les contrats passés avec les conditions générales antérieures restent cependant inchangées .
Article 2 - Description générale des produits et des services .
Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, MULLER PHOTO SERVICE présente sur son site web les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter MULLER PHOTO SERVICE par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. MULLER PHOTO SERVICE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de MULLER PHOTO SERVICE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur, notamment pour les prix. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
Article 3 - Processus de vente Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service. Lorsque le client commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Article 4 - Prix Les prix de vente des produits et des services figurant sur le site sont en Euros (sous réserve d'erreurs typographiques ), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison . Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés, du montant de la commande et du poids total de la commande, ainsi que de la formule choisie ( colissimo recommandé remis contre signature, colissimo Access remis sans signature, chronopost remis contre signature). Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Article 5 - Prise de commande Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de MULLER PHOTO SERVICE directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de MULLER PHOTO SERVICE sera confirmée par l'envoi au client d un e-mail de confirmation de sa commande.MULLER PHOTO SERVICE conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, MULLER PHOTO SERVICE se réserve le droit de demander au client de fournir des piéces justificatives supplémentaires (carte d'identité , justificatifs de domicile , relevé edf , quittance de loyer , et autres documents ) . La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, MULLER PHOTO SERVICE se réserve le droit d'annuler la commande. Pour des raisons de sécurité , notamment pour les paiements par carte bancaire , MULLER PHOTO SERVICE , ne pourra procéder à aucun remboursement en cas de non fourniture des pièces demandées . Afin de renforcer la sécurité des transactions sur internet, une nouvelle norme de sécurité est en cours de déploiement en France : 3D Secure. Elle a pour but de réduire les risques de fraude, grâce une procédure d'authentification du porteur de la carte auprès de sa banque. Nous utilisons le système 3D SECURE , instauré par notre Banque le CIC , si votre carte ne répond pas à notre critère de sécurité , nous nous réservons le droit d'annuler la transaction
Article 6 - Disponibilité
Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en magasin, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de MULLER PHOTO SERVICE. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de MULLER PHOTO SERVICE. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, MULLER PHOTO SERVICE informera les clients par mail, courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
Article 7 - Facturation Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis.
Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation. Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, ou par virement, au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. SÉCURITES DES TRANSACTIONS Après avoir fait votre choix et remplit votre bon de commande, vous choisissez de payer par carte bancaire. Avec le paiement sécurisé du CIC vous êtes immédiatement relié au serveur sécurisé de la BANQUE ( LE CYBERMUT ) pour y saisir le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire. Le paiement par carte de crédit est assuré par la BANQUE , reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. Authentification du commerçant, tous les commerçants ayant le paiement sécurisé du CIC sont connus. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez MULLER PHOTO SERVICE.
Article 9 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, MULLER PHOTO SERVICE pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. MULLER PHOTO SERVICE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Article 10 - Modalités de livraison des produits La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à MULLER PHOTO SERVICE. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client selon la formule de livraison que le client a au préalablement choisi ; il n'y a pas de signature sur le colissimo Access . Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu à MULLER PHOTO SERVICE, dans un délai de trois jours. MULLER PHOTO SERVICE se réserve le droit de faire livrer une commande , si une adresse de livraison parait suspecte ou n'offre pas une vérification satisfaisante pour nos services , nous refusons par exemples les livraisons en Boite Postale , dans des lieux de vacances ou dans des hotels .
Article 11 - Délais de livraison
Le délai de livraison est fonction des articles commandés et est indiqué au client par mail ou téléphone. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu à titre indicatif ( hors week-end , jours fériés et grèves ) et est fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de MULLER PHOTO SERVICE. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison des produits et l'exécution des services dans les délais prescrits ne peut intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants et le cas échéant, fournit les justificatifs demandés par MULLER PHOTO SERVICE suivant les conditions décrites à l'article 8. L'ordre de départ est donné par MULLER PHOTO SERVICE après complet encaissement du prix de la commande , nous transmettons dans la mesure du possible un numéro de suivi du colis pour que le client suive l'acheminement , la fiabilité de ce service dépend du transporteur choisi et n'est donné qu'à titre indicatif . En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à MULLER PHOTO SERVICE, et ce uniquement afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée.
Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer MULLER PHOTO SERVICE dans les conditions suivantes le jour même (sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de MULLER PHOTO SERVICE : par e-mail à l adresse contact@muller-photo-service.fr. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera MULLER PHOTO SERVICE de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de MULLER PHOTO SERVICE, sauf dans le cas où il s avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.
Article 13 - Clause de rétractation Le client dispose d un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à MULLER PHOTO SERVICE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. MULLER PHOTO SERVICE n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies : a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ; b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ; c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits tels que logiciels, CD-Rom, ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.MULLER PHOTO SERVICE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, MULLER PHOTO SERVICE adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d un produit sont à la charge exclusive du client.
Article 14 - Transfert de propriété des produits et transfert de risque Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Seuls les produits livrés avec le service colissimo access voyagent aux risques et périls de l'acheteur, le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la remise du colis chez le transporteur .
Article 15 - Garantie et service après vente des produits Tous les appareils vendus chez Muller Photo Service sont garantis de manière contractuelle par les constructeurs de ces appareils. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. A titre indicatif, la plupart des appareils sont garantis 2 ans constructeur, tandis que les accessoires ne le sont qu'un an. Tant que l'appareil est sous la garantie contractuelle du constructeur , le client qui a un problème avec son appareil doit en informer en priorité Muller Photo Service qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les appareils sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse.Dans le cas où Muller Photo Service est l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Muller Photo Service n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenu responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréé le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème de l'appareil est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et les frais de retour . Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : - si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé - si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné. Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.
Article 16 - Limitation de responsabilité Toute responsabilité de MULLER PHOTO SERVICE pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d un produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.
Article 17 - Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Article 18 - MULLER PHOTO SERVICE S’ENGAGE AUPRES DE VOUS VISITEURS ET CLIENTS DE NOTRE SITE, AFIN DE VOUS GARANTIR LA CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS FOURNISSEZ CARACTÈRE VOLATILE DES DONNÉES RECUEILLIES SUR LE SITE MULLER PHOTO SERVICE Afin de traiter votre demande et vos commandes, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : il nous faut savoir qui vous êtes, ainsi que les produits que vous êtes en train d'acheter. Les cookies sont des programmes utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre login et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie, au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre visite terminée , ces informations sont automatiquement effacées, nos "cookies" étant ce ceux que l'on nomme "cookies volatiles". PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES En tant que site marchand, MULLER PHOTO SERVICE recueille un certain nombre d'informations, nécessaire au traitement des commandes. MULLER PHOTO SERVICE traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Le traitement automatisé d informations nominatives sur le site MULLER PHOTO SERVICE a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1139585. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d autres sociétés par courrier postal ou téléphone. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à MULLER PHOTO SERVICE, 34 BD DE STRASBOURG GALERIE LE CARROUSEL 83000 TOULON. RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS FRANÇAISE ET EUROPÉENNE Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : MULLER PHOTO SERVICE, 34 BD DE STRASBOURG GALERIE LE CARROUSEL 83000 TOULON.
Article 19 - Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à MULLER PHOTO SERVICE pour obtenir une solution amiable. Le tribunal de commerce de Toulon est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Tous nos produits sont vendu avec facture en TTC ( toutes taxes comprises ) TVA 19,6% incluse
nous pouvons établir sur place dans notre magasin de Toulon un bordereau de vente à l'exportation ( détaxe accordée à réception du bordereau visé par la douane )
service uniquement disponible dans notre magasin de Toulon
Ces achats, dont la valeur globale dans un même magasin doit être supérieure à 175 euros toutes taxes comprises, sont effectués en France exclusivement sous couvert d'un bordereau de vente à l'exportation que les voyageurs doivent présenter, en même temps que les marchandises, au visa du bureau de douane de sortie de l'Union européenne. Ce document est établi par le vendeur qui le signe conjointement avec le voyageur et s'engage à lui verser une somme convenue au moment des achats, dès réception du bordereau de vente visé par la douane.
 
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