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Domestic & General France
Avec plus de 60 ans d’expérience sur son secteur,
le Groupe Domestic & General renforce chaque année davantage sa place de spécialiste européen de la garantie-électro-domestique :
ELECTROMENAGER - TV – HIFI – VIDEO – INFORMATIQUE – MULTIMEDIA - COMMUNICATION
Cliquez ici pour voir la video Domestic & General:
 Windows Media Video (.wmv) - 13 KB (Vous pouvez télécharger WVM ici)
La gamme de produits et services proposés par le Groupe sont toujours conçus pour apporter au consommateur, une totale tranquillité d’esprit.
Le cœur de l’offre produit de Domestic & General est la garantie complémentaire, ou extension de garantie.
C’est à la fois un produit et un service dont la principale caractéristique est
d’apporter aux consommateurs qui en bénéficient comme aux professionnels (distributeurs ou fabricants) qui la proposent,
un contenu riche et des prestations à forte valeur-ajoutée.
En très fort développement international, Domestic & General couvre aujourd’hui les marchés suivants :
Royaume Uni, France, Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Portugal, Pologne, République Tchèque, Suède, Danemark et Australie.
Le Groupe compte aujourd’hui 9 sites opérationnels sur 12 pays et plus de 2.200 collaborateurs.
En France
Domestic & General est une Compagnie d'Assurance agréée et régie par le Code des Assurances.
Toutes les garanties optionnelles et payantes qui sont délivrées donnent lieu à une attestation d'assurance,
et apportent au consommateur le niveau maximal de protection.
Nous offrons jusqu'à 5 ans de garantie sur les appareils électro-domestiques neufs.
Toutes les garanties de Domestic & General sont renouvelables annuellement, pendant toute la durée de vie utile de l'appareil.
Sur le marché français, l’un des points les plus appréciés par nos assurés
et nos partenaires est l’application presque systématique du niveau de couverture le plus élevé pour les appareils garantis, à savoir :
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Aucune facture de réparation à régler pendant la durée de la garantie
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Pas de limitation du nombre d’interventions
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Usage intensif couvert
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Une couverture complète : pièces, main d’œuvre et frais de déplacement (sauf appareils portatifs)
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Remplacement à neuf de l’appareil garanti s’il n’est pas réparable économiquement
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Protection de l’investissement : aucune dépréciation ni vétusté pendant 5 ans
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Aucune franchise
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Garantie est prolongeable en cas d’immobilisation longue de l’appareil
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Garantie cessible en cas de déménagement ou de revente de l’appareil
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Extension de garantie renouvelable annuellement après la date d’expiration du contrat, quelle que soit sa durée initiale.
Site internet
http://www.domesticetgeneral.fr/
Qu’est ce que la garantie longue durée Domestic & General ?
Couverture
Domestic & General prend en charge l’intégralité du coût de remise en état de l’appareil suite à toute panne d’ordre électrique ou mécanique inhérente à l’appareil et survenue de façon soudaine et imprévisible, l’assureur s’engage à payer les frais de transport pour les appareils non portatifs-la portabilité de l’appareil s’entend par rapport aux préconisations du fabricant de l’appareil. En cas de panne majeure ou si l’appareil est non réparable économiquement, le Service Garantie se réserve le droit de proposer le remplacement de l’appareil défectueux par un nouvel appareil aux caractéristiques techniques équivalentes dans les gammes de produits en cours.
Couverture sous réserve des exclusions définies plus bas Merci de bien veiller à lire ce chapitre à la page suivante
Remplacement
Nous essayons toujours de réparer l’appareil sauf :
S’il n’est pas réparable techniquement
S’il est jugé non réparable économiquement
Si nous ne réparons pas l’appareil défectueux, il peut être remplacé par un nouvel appareil aux caractéristiques techniques équivalentes dans les gammes de produits en cours en fonction de l’échelle de dépréciation suivante :
. Pas de dépréciation pendant les 5 années qui suivent l’achat de l’appareil
à l’expiration de :
- la 5ème année; 50% de dépréciation
- la 6ème année; 60% de dépréciation
- la 7ème année et les années suivantes : 70% de dépréciation
Un équipement ne peut être remplacé qu’après réception d’un rapport technique détaillé d’une station technique agréée Domestic & General
Restent à votre charge :
Les coûts de la livraison, installation du nouvel équipement
Les coûts éventuels d’enlèvement de l’ancien appareil.
L’éco taxe
Après tout remplacement d’appareil, le contrat prend fin immédiatement et ne donne pas en aucun cas droit à un remboursement de la prime payée
Exclusions des tiers
Ce contrat est accordé à votre unique bénéfice ou au bénéfice de la personne à qui vous l’auriez cédé.
Cession de votre contrat
Vous pouvez transférer votre contrat au nouveau propriétaire de l’équipement par simple demande écrite.
Conditions d’annulation Domestic & General
a. vous pouvez annuler votre contrat par demande écrite (courrier à Domestic & General 14 rue Drouot 75009 Paris ou email à infofr@domgencom)
b. si vous annulez la garantie avant sa prise d’effet, vous serez intégralement remboursé.
c. si vous annulez la garantie après sa prise d’effet et qu’aucune réparation ou remplacement n’ont été pris en charge, le montant de votre prime sera remboursé au prorata temporis des mois complets restant à couvrir.
d. aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si une réparation ou un remplacement est intervenu pendant les dates d’effet de la garantie.
e. nous nous réservons le droit d’annuler votre garantie par écrit à votre dernière adresse connue avec préavis de 30 jours. Un remboursement du montant de la prime payée au prorata temporis des mois complets restant à couvrir.
Protection des données
Les informations vous concernant seront utilisées par le groupe Domestic & General pour l’assurance de vos équipements et à des fins commerciales (telles que l'offre de renouvellement de votre garantie notamment).
Aucune des informations fournies à Domestic & General ne sera divulguée à des tiers, sauf à des professionnels concernés par la réparation prise en charge pour leur compte ou à l'un de nos prestataires de services (imprimerie)
Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données (Loi Informatique et Liberté), toutes les données vous concernant sont traitées de manière confidentielle ; vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Exclusions de la garantie Domestic & General
Sont exclus de l’assurance :
1. Le coût des réparations, du remplacement, des frais de pièces et de main d’oeuvre dont:
a) le fabricant, le fournisseur ou toute autre personne peuvent être tenus responsables selon les termes de toute autre garantie b) la cause est due à des défauts de fabrication ou des fautes inhérentes impliquant le rappel, la modification, le remplacement ou la réparation de toutes les machines dans une gamme de modèles. c) un dommage accidentel intervenu sur l’appareil s’avère être la cause de la panne.
2. Les frais d’un entretien de routine, de la révision ou modification ou perte, endommagement ou panne en découlant.
3. Les dommages ou pannes subis par des appareils qui:
a) ont été achetés d’occasion, à moins que nous en ayons été avertis et que nous ayons donné notre accord écrit
b) sont ou ont été utilisés à des fins commerciales ou à d’autres fins non domestiques.
4. La perte d’utilisation ou autre perte indirecte
5. Un dommage survenant hors de France métropolitaine sauf accord stipulé sur l’attestation d’assurance.
6. Les dommages causés ou résultant de:
a) acte de vandalisme ou malveillance, vol ou tentative de vol, sauf stipulations expresses b) tempête, inondation, incendie ou explosion c) effets d’une onde de choc supersonique, d’une émeute, d’une grève, d’un mouvement de grève, ou de troubles intérieurs.
7. Pour toute pièce n’étant plus disponible ni fabriquée, l’indemnisation sera calculée sur la base des dernières valeurs catalogues publiées par le fabricant, l’assureur ne pouvant considérer le matériel comme non économiquement réparable.
8. Pertes, dommages ou pannes causés par ou à la suite de:
a) Non-respect des instructions d'utilisation du fabricant
b) Modification ou entretien non conformes aux instructions du fabricant
c) Modification ou défaillance dans l'alimentation d'eau et/ou alimentation électrique incorrecte ou tout défaut dû a une installation incorrecte de la plomberie externe ou des systèmes électriques
d) La suppression permanente ou temporaire d'alimentation en eau ou en énergie provoquée par l'assuré ou un membre de sa famille.
9. Tous dommages subis pendant que:
a) l’équipement assuré ne se trouvait pas à votre lieu de résidence permanent (à l’exception des camescopes, d’appareils photographiques/audio portatifs).
b) L’équipement assuré est en cours d’installation ou est par la suite en transit.
c) l’équipement est en transit soit pour aller chez le réparateur soit pour en revenir.
10. Tout dommage causé lors de la pose ou dépose d’un appareil intégré à un meuble ou composition de meuble.
11. Les coûts encourus lorsqu’aucun dommage n’a pu être constaté par une station technique ou un réparateur agréé Domestic & General.
12. Les coûts occasionnés par une réparation de fortune ou provisoire ou l’aggravation éventuelle pouvant en résulter.
13. Les pertes ou dommages au contenu des appareils.
14. Toute perte, panne ou frais se rapportant :
a) aux appareils de blanchisserie ou de lavage, causés par le remplacement d'ampoules ou de filtres de nettoyage,
b) aux équipements de réfrigération/congélation, causés par des perforations ou le remplacement/la réparation d'ampoules électriques de tubes / démarreurs fluorescents ou protecteurs de lumière, clayettes,
c) aux équipements de cuisson, causés par le remplacement/la réparation de revêtements protecteurs pour fours, d'ampoules électriques et de tubes fluorescents ou de démarreurs,
d) aux aspirateurs, causés par le remplacement de sacs, courroies, accessoires et brosses de nettoyage,
e) aux télévisions/appareils vidéo/audio, causés par le remplacement/la réparation de pointes de lecture, cartouches, piles, bandes, disques, disques compacts et antennes. Le nettoyage des têtes vidéo et audio, de chemins de bandes magnétiques ou de montants. Le démantèlement ou réinstallation d’équipements audio pour voitures et le réglage de tous les équipements,
f) aux pixels défectueux des écrans dont le nombre ou l’emplacement ne correspondent pas aux critères de la garantie du fabricant, et aux écrans marqués.
g)aux paraboles résultant de la remise en place ou réalignement de la parabole par rapport à sa position d’installation initiale, du retrait de débris déposés sur la parabole, de la pénétration de l’humidité dans les composants exposés aux éléments ou de toute réparation si l’équipement na pas été installé par un professionnel
h) aux ordinateurs à la suite de pannes logicielles, de programmations défectueuses, d’endommagement des têtes d’impression, de commandes extérieures et périphériques non spécifiés sur le formulaire de demande.
i) d’une façon générale : tous les accessoires et consommables, tous types de lampes, y compris lampes de
videoprojecteurs, filtres, joints, fusibles, flexibles, courroies, piles, batteries etc... et, selon le type de matériel
et selon le diagnostic technique du réparateur agréé, la partie logicielle de l’appareil,
15. Tous les équipements assurés (y compris les appareils ci-dessus) à la suite de la corrosion, de l'oxydation, de bosses et d’éraflures, de la réparation ou du remplacement de prises, de fusibles, câbles libres, piles, peinture, meubles, et habillage esthétique
16. les coûts de livraison et d’installation d’un nouvel appareil à la suite d’un remplacement.
17. les appareils dont aucune preuve d’achat (facture) ne peut être produite le cas échéant.
En cas de panne
Contactez Domestic & General au 01 44 83 80 30
a) En cas de panne, seuls les réparateurs agréés par Domestic & General sont habilités à procéder aux réparations nécessaires, le montant de ces réparations étant directement réglé par l’assureur. b) Toute panne doit OBLIGATOIREMENT être déclarée par téléphone à notre service par le propriétaire de l’appareil. L’enregistrement de la panne par nos services déclenche une procédure de réparation et de prise en charge auprès d’un réparateur agréé ou d’une station technique. Une facture de réparation ne correspondant à aucun numéro de référencement préalable ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un règlement par l’assureur. c) Dans le cas où vous auriez payé le réparateur avec notre accord, vous devez en informer notre service clientèle qui vous demandera de lui communiquer la facture originale pour le remboursement de celle-ci, selon les termes et conditions de votre police. Veuillez vous assurer que cette facture comporte le nom et l’adresse du réparateur, le travail effectué, les pièces fournies ainsi que vos nom, adresse et n° de police et de référencement.
Gestion et souscription assurées par
Domestic & General Insurance PLC Etablissement France
14, rue Drouot -BP 90239 - 75424 Paris cedex 09
RCS B 389 623 653
Société régie par le Code des Assurances
Tél. : 01.44.83.80.30 • Fax: 01.44.83.80.35
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